Décret n°2014-255 du 26 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-255 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666912
Texte parentLEGITEXT000028666887
Référencearticle 16 du décret n°2014-255 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (L'Ile-Rousse) comprend les communes suivantes : Belgodère, Corbara, Costa, Feliceto, L'Ile-Rousse, Lama, Mausoléo, Monticello, Muro, Nessa, Novella, Occhiatana, Olmi-Cappella, Palasca, Pigna, Pioggiola, Speloncato, Santa-Reparata-di-Balagna, Urtaca, Vallica, Ville-di-Paraso.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Ile-Rousse.

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