Décret n°2014-255 du 26 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-255 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666895
Texte parentLEGITEXT000028666887
Référencearticle 2 du décret n°2014-255 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Bastia-1) comprend :

2. 1° La commune de Ville-di-Pietrabugno ;

3. 2° La partie de la commune de Bastia située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ville-di-Pietrabugno, cours d'eau Fiuminale, rue du Juge-Falcone (direction Sud-Ouest), rue de l'Alyssum, rue Paratojo, avenue Jean-Zuccarelli, passage des Jardiniers, prolongement du boulevard Recipello (direction Sud puis Sud-Est), ligne de 173 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1228066,90/6199464,90, 1228137,00/6199427,30 et 1228230,40/6199419,50, chemin de Montepiano (direction Est), ligne de 110 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1228340,00/6199448,20, 1228340,80/6199399,60 et 1228397,30/6199374,80, rue Saint-François (direction Nord), montée Saint-François, rue de l'Ancienne-Poste, boulevard Paoli (direction Sud), rue Abattucci (direction Est), boulevard du Général-de-Gaulle (direction Sud), prolongement de la rue Miot en direction du littoral, segment de 51 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228717,20/6199326,30 et 1228767,50/6199317,60.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.

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