Décret n°2014-255 du 26 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-255 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666899
Texte parentLEGITEXT000028666887
Référencearticle 6 du décret n°2014-255 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Biguglia-Nebbio) comprend les communes suivantes : Barbaggio, Biguglia, Murato, Oletta, Olmeta-di-Tuda, Piève, Poggio-d'Oletta, Rapale, Rutali, Sorio, Saint-Florent, San-Gavino-di-Tenda, Santo-Pietro-di-Tenda, Vallecalle.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biguglia.

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