Décret n°2014-255 du 26 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-255 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666905
Texte parentLEGITEXT000028666887
Référencearticle 9 du décret n°2014-255 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Cap Corse) comprend les communes suivantes : Barrettali, Brando, Cagnano, Canari, Centuri, Ersa, Farinole, Luri, Meria, Morsiglia, Nonza, Ogliastro, Olcani, Olmeta-di-Capocorso, Patrimonio, Pietracorbara, Pino, Rogliano, Sisco, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Tomino.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de San-Martino-di-Lota.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028666905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.