Décret n°2014-256 du 26 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-256 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666925
Texte parentLEGITEXT000028666914
Référencearticle 11 du décret n°2014-256 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Colombes-1) comprend la partie de la commune de Colombes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, pont de Charlebourg, rue Pierre-Brossolette, rue Colbert, rue des Gros-Grès, rue Brassat, rue des Voies-du-Bois, rue de Prague, villa Nouvelle, avenue Henri-Barbusse, avenue Jeanne-d'Arc, rue Denis-Papin, rue des Alouettes, rue des Monts-Clairs, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bois-Colombes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028666925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.