Décret n°2014-256 du 26 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteDécret n°2014-256 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751675
Texte parentLEGITEXT000028666914
Référencearticle 13 du décret n°2014-256 du 26 février 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Courbevoie-1) comprend :

2. 1° La partie de la commune de Courbevoie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, avenue Marceau, rue de Bezons, rue de l'Abreuvoir, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Abreuvoir, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Neuilly-sur-Seine ;

3. 2° La partie de la commune d'Asnières-sur-Seine non incluse dans le canton d'Asnières-sur-Seine.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.

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