Décret n°2014-256 du 26 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-256 du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028666938

Texte parentLEGITEXT000028666914

Référencearticle 19 du décret n°2014-256 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Montrouge) comprend les communes de Malakoff et de Montrouge.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montrouge.

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