Décret n°2014-256 du 26 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-256 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666933
Texte parentLEGITEXT000028666914
Référencearticle 3 du décret n°2014-256 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Asnières-sur-Seine) comprend la partie de la commune d'Asnières-sur-Seine située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Colombes, ligne de chemin de fer, ligne droite dans le prolongement de la rue de Nanterre, rue de Nanterre, rue Waldeck-Rousseau, avenue de la Marne, rue de Verdun, rue Maurice-Bokanowski, rue Gallieni, quai du Docteur-Dervaux, grande-rue Charles-de-Gaulle, pont d'Asnières, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Clichy.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Asnières-sur-Seine.

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