Décret n°2014-256 du 26 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-256 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666936
Texte parentLEGITEXT000028666914
Référencearticle 6 du décret n°2014-256 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) comprend :

2. 1° La commune de Sèvres ;

3. 2° La partie de la commune de Boulogne-Billancourt non incluse dans le canton de Boulogne-Billancourt-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.

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