Décret n°2014-258 du 26 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-258 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200619
Texte parentLEGITEXT000028666974
Référencearticle 13 du décret n°2014-258 du 26 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Lunel) comprend les communes suivantes : Boisseron, Campagne, Entre-Vignes, Galargues, Garrigues, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Sériès, Saturargues, Saussines, Villetelle.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lunel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.