Décret n°2014-258 du 26 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-258 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667002
Texte parentLEGITEXT000028666974
Référencearticle 15 du décret n°2014-258 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Mèze) comprend les communes suivantes : Adissan, Aumes, Bouzigues, Cabrières, Cazouls-d'Hérault, Fontès, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-Cabrières, Loupian, Mèze, Montagnac, Montbazin, Nizas, Péret, Poussan, Saint-Pons-de-Mauchiens, Usclas-d'Hérault, Villeveyrac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mèze.

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