Décret n°2014-258 du 26 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-258 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666988
Texte parentLEGITEXT000028666974
Référencearticle 17 du décret n°2014-258 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Montpellier-2) comprend la partie de la commune de Montpellier située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Castelnau-le-Lez, limite Sud du zoo du Lunaret, avenue du Val-de-Montferrand, place de la Voie-Domitienne, route de Mende, rue Henri-Dunant, avenue Frédéric-Sabatier-d'Espeyran, avenue Charles-Flahaut, rue Auguste-Broussonnet, rue de la Portalière-des-Masques, avenue d'Assas, rue de Las-Sorbes, avenue de la Gaillarde, rue de Louvain, rue Gabriel-Buchet, avenue de l'Ecole-d'Agriculture, rue Boussinesq, boulevard Benjamin-Milhaud, avenue de Lodève, ligne droite dans le prolongement de l'impasse des Oiseaux-Bleus, avenue de la Liberté, ligne droite dans le prolongement de la rue Georges-Briquet, rue Jules-Guesde, allée de Paris, avenue de Lodève, avenue Paul-Bringuier, rue Marius-Carrieu, rue Paul-Rimbaud, avenue du Professeur-Louis-Ravas, rond-point La Pérouse, avenue des Moulins, rond-point du Château-d'O, avenue Ernest-Hemingway, rond-point de l'Appel-du-18-Juin-1940, avenue Ernest-Hemingway, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grabels.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpellier.

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