Décret n°2014-258 du 26 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-258 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667004
Texte parentLEGITEXT000028666974
Référencearticle 19 du décret n°2014-258 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Montpellier-4) comprend la partie de la commune de Montpellier située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-Védas, route de Lavérune, avenue de la Croix-du-Capitaine, rue de Claret, avenue de Toulouse, boulevard Berthelot, boulevard Vieussens, boulevard Rabelais, boulevard d'Orient, boulevard de Strasbourg, avenue Albert-Dubout, avenue du Petit-Train, chemin de Moulares, ligne droite jusqu'au cours du Lez à l'intersection avec l'avenue du Pirée, cours du Lez, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lattes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpellier.

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