Décret n°2014-258 du 26 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteDécret n°2014-258 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751631
Texte parentLEGITEXT000028666974
Référencearticle 20 du décret n°2014-258 du 26 février 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Montpellier-5) comprend la partie de la commune de Montpellier située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-Védas, route de Lavérune, avenue de la Croix-du-Capitaine, rue de Claret, avenue de Toulouse, boulevard Berthelot, boulevard Vieussens, boulevard Rabelais, boulevard d'Orient, boulevard de Strasbourg, rue du Pont-de-Lattes, avenue Henri-Frenay, rue Aristide-Ollivier, rue du Clos-René, rue Joffre, boulevard Victor-Hugo, boulevard de l'Observatoire, boulevard du Jeu-de-Paume, grand-rue Jean-Moulin, rue Lapeyronie, rue de la Fontaine, rue Jules-Latreilhe, rue Saint-Côme, rue Voltaire, rue Joubert, rue Saint-Ravy, rue de la Vieille, rue de l'Herberie, rue de la Draperie-Rouge, rue de l'Aiguillerie, rue des Ecoles-Laïques, boulevard Louis-Blanc, boulevard Pasteur, place Albert-Ier, rue Auguste-Broussonnet, rue de la Portalière-des-Masques, avenue d'Assas, rue de Las-Sorbes, avenue de la Gaillarde, rue de Louvain, avenue de l'Ecole-d'Agriculture-Gabriel-Buchet, rue Boussinesq, boulevard Benjamin-Milhaud, avenue de Lodève, ligne droite dans le prolongement de l'impasse des Oiseaux-Bleus, avenue de la Liberté, route nationale 109, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Juvignac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpellier.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028751631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.