Décret n°2014-258 du 26 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-258 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667006
Texte parentLEGITEXT000028666974
Référencearticle 21 du décret n°2014-258 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Montpellier - Castelnau-le-Lez) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Jacou, Montferrier-sur-Lez ;

3. 2° La partie de la commune de Montpellier non incluse dans les cantons de Montpellier-1, de Montpellier-2, de Montpellier-3, de Montpellier-4 et de Montpellier-5.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpellier.

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