Décret n°2014-258 du 26 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-258 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666990
Texte parentLEGITEXT000028666974
Référencearticle 22 du décret n°2014-258 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Pézenas) comprend les communes suivantes : Abeilhan, Alignan-du-Vent, Castelnau-de-Guers, Caux, Coulobres, Florensac, Montblanc, Nézignan-l'Evêque, Pézenas, Pinet, Pomérols, Puissalicon, Saint-Thibéry, Tourbes, Valros.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pézenas.

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