Décret n°2014-258 du 26 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-258 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666991
Texte parentLEGITEXT000028666974
Référencearticle 23 du décret n°2014-258 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 22 (Pignan) comprend les communes suivantes : Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Saint-Georges-d'Orques, Saussan, Villeneuve-lès-Maguelone.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pignan.

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