Décret n°2014-258 du 26 février 2014 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-258 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666992
Texte parentLEGITEXT000028666974
Référencearticle 24 du décret n°2014-258 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 23 (Saint-Gély-du-Fesc) comprend les communes suivantes : Assas, Buzignargues, Cazevieille, Combaillaux, Guzargues, Les Matelles, Murles, Prades-le-Lez, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Teyran, Le Triadou, Vailhauquès.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gély-du-Fesc.

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