Décret n°2014-258 du 26 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-258 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666997
Texte parentLEGITEXT000028666974
Référencearticle 6 du décret n°2014-258 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Cazouls-lès-Béziers) comprend les communes suivantes : Autignac, Cabrerolles, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Cazouls-lès-Béziers, Colombiers, Faugères, Fos, Fouzilhon, Gabian, Laurens, Magalas, Margon, Maraussan, Maureilhan, Montady, Montesquieu, Murviel-lès-Béziers, Neffiès, Pailhès, Pouzolles, Puimisson, Roquessels, Roujan, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Thézan-lès-Béziers, Vailhan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cazouls-lès-Béziers.

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