Décret n°2014-258 du 26 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-258 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666998
Texte parentLEGITEXT000028666974
Référencearticle 7 du décret n°2014-258 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Clermont-l'Hérault) comprend les communes suivantes : Les Aires, Aspiran, Avène, Bédarieux, Le Bousquet-d'Orb, Brenas, Brignac, Camplong, Canet, Carlencas-et-Levas, Ceilhes-et-Rocozels, Ceyras, Clermont-l'Hérault, Combes, Dio-et-Valquières, Graissessac, Hérépian, Joncels, Lacoste, Lamalou-les-Bains, Liausson, Lunas, Mérifons, Mourèze, Nébian, Octon, Paulhan, Pézènes-les-Mines, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Salasc, Taussac-la-Billière, La Tour-sur-Orb, Valmascle, Villemagne-l'Argentière, Villeneuvette.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-l'Hérault.

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