Décret n°2014-259 du 26 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-259 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696512
Texte parentLEGITEXT000028667008
Référencearticle 10 du décret n°2014-259 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Beaupréau-en-Mauges) comprend les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaupréau-en-Mauges.

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