Décret n°2014-259 du 26 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-259 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696508
Texte parentLEGITEXT000028667008
Référencearticle 12 du décret n°2014-259 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chemillé-en-Anjou, Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-en-Anjou.

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