Référencearticle 12 du décret n°2014-259 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →
1. Le canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chemillé-en-Anjou, Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-en-Anjou.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.