Décret n°2014-259 du 26 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-259 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667015
Texte parentLEGITEXT000028667008
Référencearticle 13 du décret n°2014-259 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Cholet-1) comprend la partie de la commune de Cholet située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, chemin communal n° 5, rue Charles-Lindbergh, boulevard des Bois-Lavau (route départementale 13), boulevard du Pont-de-Pierre, boulevard Hérault, place de la République, boulevard Gustave-Richard, rue Nationale, rue Sadi-Carnot, rue de Lorraine, rue de Maulévrier (route départementale 20), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mazières-en-Mauges.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cholet.

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