Décret n°2014-259 du 26 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-259 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696502
Texte parentLEGITEXT000028667008
Référencearticle 16 du décret n°2014-259 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Longué-Jumelles) comprend les communes suivantes : Allonnes, Blou, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins, Courléon, la partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Mouliherne, Neuillé, Saint-Clément-des-Levées,Saint-Philbert-du-Peuple, Varennes-sur-Loire, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Villebernier, Vivy.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longué-Jumelles.

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