Décret n°2014-259 du 26 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-259 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696498
Texte parentLEGITEXT000028667008
Référencearticle 18 du décret n°2014-259 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ;

3. 2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041696498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.