Décret n°2014-259 du 26 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-259 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696496
Texte parentLEGITEXT000028667008
Référencearticle 19 du décret n°2014-259 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sèvremoine.

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