Décret n°2014-259 du 26 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-259 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696494
Texte parentLEGITEXT000028667008
Référencearticle 20 du décret n°2014-259 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Saumur) comprend les communes suivantes : Artannes-sur-Thouet, Distré, Fontevraud-l'Abbaye, Montsoreau, Parnay, Rou-Marson, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Varrains, Verrie.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saumur.

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