Décret n°2014-259 du 26 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-259 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667031
Texte parentLEGITEXT000028667008
Référencearticle 6 du décret n°2014-259 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Angers-5) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Briollay, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Ecuillé, Feneu, Soulaire-et-Bourg ;

3. 2° La commune d'Angers située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ecouflant, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier, rue de Jérusalem, rue Edouard-et-Renée-Cœffard, boulevard des Deux-Croix, rue Jospeh-Cussoneau, avenue Montaigne, rue Pierre-Lise, boulevard Saint-Michel, boulevard Carnot, boulevard Ayrault, pont de la Haute-Chaîne, cours de la Maine, cours de la Mayenne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cantenay-Epinard.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

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