Décret n°2014-259 du 26 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-259 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696518
Texte parentLEGITEXT000028667008
Référencearticle 7 du décret n°2014-259 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Angers-6) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Laud, Cornillé-les-Caves, Corzé, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Marcé, Montreuil-sur-Loir, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Verrières-en-Anjou ;

3. 2° La partie de la commune d'Angers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier, rue de Jérusalem, rue Edouard-et-Renée-Cœffard, boulevard des Deux-Croix, rue Joseph-Cussonneau, avenue Montaigne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041696518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.