Décret n°2014-259 du 26 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-259 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696516
Texte parentLEGITEXT000028667008
Référencearticle 8 du décret n°2014-259 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Angers-7) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Loire-Authion, La Ménitré, Le Plessis-Grammoire, Sarrigné, Trélazé ;

3. 2° La partie de la commune d'Angers non incluse dans les cantons d'Angers-1, d'Angers-2, d'Angers-3, d'Angers-4, d'Angers-5 et d'Angers-6.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

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