Décret n°2014-260 du 26 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-260 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667049
Texte parentLEGITEXT000028667037
Référencearticle 11 du décret n°2014-260 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Rive-de-Gier) comprend les communes suivantes : Châteauneuf, Dargoire, Farnay, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rive-de-Gier.

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