Décret n°2014-260 du 26 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-260 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667060
Texte parentLEGITEXT000028667037
Référencearticle 12 du décret n°2014-260 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Roanne-1) comprend :

2. 1° La commune de Mably ;

3. 2° La partie de la commune de Roanne située :

4. a) Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Riorges, rue Pierre-Semard, ligne de chemin de fer, à partir du franchissement de la rue de Clermont, cours de la rivière la Renaison jusqu'à son embouchure avec la Loire ;

5. b) Sur la rive droite de la Loire, jusqu'aux limites territoriales des communes de Perreux et de Vougy.

6. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.

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