Décret n°2014-260 du 26 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-260 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667051
Texte parentLEGITEXT000028667037
Référencearticle 17 du décret n°2014-260 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Saint-Etienne-3) comprend :

2. 1° Les communes de Roche-la-Molière et de Saint-Genest-Lerpt ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Etienne située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Genest-Lerpt, chemin de Montsalon, rue Claudius-Racodon, rue Emile-Deschanel, boulevard du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, rue de l'Abbé-Etienne-Chauve, rue Charles-Dupuy, rue Saint-Just, rue de la Pareille, rue Tarentaize, rue Michel-Rondet, rue Pierre-Lucien-Buisson, rue Georges-Teissier, rue Camille-Colard, rue Saint-Jean, rue Pierre-Bérard, rue François-Gillet, rue de la République, rue Brossard, rue Michel-Servet, rue Roger-Salengro, rue Robert, rue Dormoy, rue Marengo, boulevard Augustin-Thierry, boulevard Albert-Ier, rue Borie, rue Bergson, rue Jean-François-Revollier, rue Saint-Simon, rue Octave-Feuillet, boulevard du Golf, rue Noël-Blacet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Genest-Lerpt ;

4. 3° La partie de la commune de Saint-Etienne correspondant à l'ancienne commune de Saint-Victor-sur-Loire.

5. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.

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