Décret n°2014-260 du 26 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-260 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667064
Texte parentLEGITEXT000028667037
Référencearticle 18 du décret n°2014-260 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Saint-Etienne-4) comprend :

2. 1° La commune de Villars ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Etienne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Genest-Lerpt, rue Noël-Blacet, boulevard du Golf, rue Octave-Feuillet, rue Saint-Simon, rue Jean-François-Revollier, rue Bergson, rue Borie, boulevard Albert-Ier, boulevard Augustin-Thierry, rue Marengo, rue Dormoy, rue Robert, rue Roger-Salengro, rue Michel-Servet, rue Brossard, rue de la République, rue François-Gillet, rue Pierre-Bérard, rue Saint-Jean, avenue de la Libération, place Fourneyron, rue des Alliés, rue Etienne-Mimard, rue de la Montat, rue de la Verrerie, rue de la Plagne, rue de la Richelandière, rue Robinson, rue Fleury-Richarme-Prolongée, chemin vicinal, rue Ducaruge, rue Beaumarchais, rue Just-Fromage, rue des Alliés, rue Badiou, rue de la Montat, boulevard Fauriat, boulevard du 8-Mai-1945, rue des Docteurs-Henri-et-Bernard-Muller, rue François-Albert, boulevard Jules-Janin, boulevard Thiers, rue Claude-Verney-Caron, allée des Frères-Gauthier, rue de la Tour, rond-point Andreï-Khivilev, rue des Trois-Glorieuses, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Priest-en-Jarez.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.

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