Décret n°2014-260 du 26 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-260 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667052
Texte parentLEGITEXT000028667037
Référencearticle 20 du décret n°2014-260 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Saint-Etienne-6) comprend la partie de la commune de Saint-Etienne non incluse dans les cantons de Saint-Etienne-1, Saint-Etienne-2, Saint-Etienne-3, Saint-Etienne-4 et Saint-Etienne-5.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.

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