Décret n°2014-260 du 26 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-260 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667053
Texte parentLEGITEXT000028667037
Référencearticle 21 du décret n°2014-260 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Saint-Just-Saint-Rambert) comprend les communes suivantes : Aboën, Apinac, Bonson, Chambles, Estivareilles, Merle-Leignec, Périgneux, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Cyprien, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comtal, La Tourette, Usson-en-Forez.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

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