Décret n°2014-260 du 26 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-260 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667054
Texte parentLEGITEXT000028667037
Référencearticle 22 du décret n°2014-260 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Sorbiers) comprend les communes suivantes : Cellieu, Chagnon, L'Etrat, Fontanès, La Fouillouse, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Héand, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Valfleury.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sorbiers.

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