Décret n°2014-260 du 26 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-260 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667056
Texte parentLEGITEXT000028667037
Référencearticle 4 du décret n°2014-260 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Charlieu) comprend les communes suivantes : Arcinges, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, La Bénisson-Dieu, Boyer, Briennon, Le Cergne, Chandon, Charlieu, Combre, Coutouvre, Cuinzier, Ecoche, La Gresle, Jarnosse, Maizilly, Mars, Montagny, Nandax, Pouilly-sous-Charlieu, Pradines, Régny, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Germain-la-Montagne, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Victor-sur-Rhins, Sevelinges, Villers, Vougy.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charlieu.

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