Décret n°2014-260 du 26 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-260 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667057
Texte parentLEGITEXT000028667037
Référencearticle 5 du décret n°2014-260 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Le Coteau) comprend les communes suivantes : Balbigny, Bussières, Chirassimont, Commelle-Vernay, Cordelle, Le Coteau, Croizet-sur-Gand, Fourneaux, Lay, Machézal, Neaux, Néronde, Neulise, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny, Perreux, Pinay, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Jodard, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Vincent-de-Boisset, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Vendranges, Violay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Coteau.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.