Décret n°2014-260 du 26 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-260 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667058
Texte parentLEGITEXT000028667037
Référencearticle 6 du décret n°2014-260 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Feurs) comprend les communes suivantes : Chambéon, Châtelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrières, Civens, Cleppé, Cottance, Epercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Donzy, Feurs, La Gimond, Grammond, Jas, Marclopt, Maringes, Mizérieux, Montchal, Nervieux, Panissières, Poncins, Pouilly-lès-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Martin-Lestra, Saint-Médard-en-Forez, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Viricelles, Virigneux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Feurs.

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