Décret n°2014-260 du 26 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-260 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667059
Texte parentLEGITEXT000028667037
Référencearticle 7 du décret n°2014-260 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Firminy) comprend les communes suivantes : Caloire, Firminy, Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Firminy.

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