Décret n°2014-261 du 26 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-261 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667075
Texte parentLEGITEXT000028667066
Référencearticle 10 du décret n°2014-261 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Lunéville-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Barbonville, Bayon, Blainville-sur-l'Eau, Borville, Brémoncourt, Chanteheux, Charmois, Clayeures, Damelevières, Domptail-en-l'Air, Einvaux, Essey-la-Côte, Ferrières, Fraimbois, Franconville, Froville, Gerbéviller, Giriviller, Haigneville, Haudonville, Haussonville, Hériménil, Lamath, Landécourt, Lorey, Loromontzey, Magnières, Mattexey, Méhoncourt, Moncel-lès-Lunéville, Mont-sur-Meurthe, Moriviller, Moyen, Rehainviller, Remenoville, Romain, Rosières-aux-Salines, Rozelieures, Saffais, Saint-Boingt, Saint-Germain, Saint-Mard, Saint-Rémy-aux-Bois, Seranville, Tonnoy, Vallois, Vathiménil, Velle-sur-Moselle, Vennezey, Vigneulles, Villacourt, Virecourt, Xermaménil ;

3. 2° La partie de la commune de Lunéville non incluse dans le canton de Lunéville-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lunéville.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.