Décret n°2014-261 du 26 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-261 du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028667092

Texte parentLEGITEXT000028667066

Référencearticle 12 du décret n°2014-261 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Mont-Saint-Martin) comprend les communes suivantes : Allondrelle-la-Malmaison, Baslieux, Bazailles, Beuveille, Boismont, Charency-Vezin, Colmey, Cons-la-Grandville, Cosnes-et-Romain, Doncourt-lès-Longuyon, Epiez-sur-Chiers, Fresnois-la-Montagne, Gorcy, Grand-Failly, Han-devant-Pierrepont, Longuyon, Montigny-sur-Chiers, Mont-Saint-Martin, Othe, Petit-Failly, Pierrepont, Saint-Jean-lès-Longuyon, Saint-Pancré, Saint-Supplet, Tellancourt, Ugny, Ville-au-Montois, Ville-Houdlémont, Villers-la-Chèvre, Villers-le-Rond, Villette, Viviers-sur-Chiers.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-Saint-Martin.

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