Décret n°2014-261 du 26 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-261 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667076
Texte parentLEGITEXT000028667066
Référencearticle 13 du décret n°2014-261 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Nancy-1) comprend la partie de la commune de Nancy située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laxou, avenue de la Libération, rue de la Colline, rue Saint-Bodon, rue d'Auxonne, quai Claude-le-Lorrain, passerelle, ligne de chemin de fer, rue Raymond-Poincaré, rue Stanislas, place Stanislas, rue des Dominicains, rue du Pont-Mouja, rue Saint-Nicolas, rue Charles-III, boulevard Lobau, rue Molitor, place du Général-Giraud, rue de la Salle, rond-point, rue des Fabriques, rue de Saint-Dizier, rue de la Salpêtrière, rue des Quatre-Eglises, avenue du Général-Leclerc, rue Boulay-de-la-Meurthe, boulevard de l'Insurrection-du-Ghetto-de-Varsovie, avenue du Général-Leclerc, ligne de chemin de fer, pont des Fusillés, rue de Mon-Désert, rue Emile-Bertin, avenue de la Libération, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villers-lès-Nancy.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.

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