Décret n°2014-261 du 26 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-261 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667077
Texte parentLEGITEXT000028667066
Référencearticle 14 du décret n°2014-261 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Nancy-2) comprend la partie de la commune de Nancy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laxou, avenue de la Libération, rue de la Colline, rue Saint-Bodon, rue d'Auxonne, quai Claude-le-Lorrain, passerelle, ligne de chemin de fer, rue Raymond-Poincaré, rue Stanislas, place Stanislas, rue des Dominicains, rue du Pont-Mouja, rue Saint-Nicolas, rue Charles-III, boulevard Lobau, rue des Tiercellins, promenade des Canaux, boulevard de la Mothe, avenue du Vingtième-Corps, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Max.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.

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