Décret n°2014-261 du 26 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-261 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667078
Texte parentLEGITEXT000028667066
Référencearticle 15 du décret n°2014-261 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Nancy-3) comprend la partie de la commune de Nancy non incluse dans les cantons de Nancy-1 et de Nancy-2.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.

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