Décret n°2014-261 du 26 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-261 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667079
Texte parentLEGITEXT000028667066
Référencearticle 16 du décret n°2014-261 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Neuves-Maisons) comprend les communes suivantes : Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Frolois, Maizières, Maron, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Richardménil, Sexey-aux-Forges.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuves-Maisons.

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