Décret n°2014-261 du 26 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-261 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200739
Texte parentLEGITEXT000028667066
Référencearticle 17 du décret n°2014-261 du 26 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Le Nord-Toulois) comprend les communes suivantes : Aingeray, Andilly, Ansauville, Avrainville, Beaumont, Bernécourt, Bois-de-Haye, Boucq, Bouillonville, Bouvron, Bruley, Charey, Domèvre-en-Haye, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Flirey, Fontenoy-sur-Moselle, Francheville, Gézoncourt, Gondreville, Griscourt, Grosrouvres, Hamonville, Jaillon, Jaulny, Lagney, Limey-Remenauville, Lironville, Liverdun, Lucey, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Martincourt, Ménil-la-Tour, Minorville, Noviant-aux-Prés, Pannes, Rembercourt-sur-Mad, Rogéville, Rosières-en-Haye, Royaumeix, Saint-Baussant, Saizerais, Sanzey, Seicheprey, Thiaucourt-Regniéville, Tremblecourt, Trondes, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villers-en-Haye, Villey-Saint-Etienne, Xammes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Liverdun.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.