Décret n°2014-261 du 26 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-261 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200737
Texte parentLEGITEXT000028667066
Référencearticle 18 du décret n°2014-261 du 26 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Pays de Briey) comprend les communes suivantes : Abbéville-lès-Conflans, Affléville, Anderny, Anoux, Audun-le-Roman, Avillers, Avril, Les Baroches, Béchamps, Bettainvillers, Beuvillers, Domprix, Fléville-Lixières, Gondrecourt-Aix, Jœuf, Joppécourt, Joudreville, Landres, Lantéfontaine, Lubey, Mairy-Mainville, Malavillers, Mercy-le-Bas, Mercy-le-Haut, Mont-Bonvillers, Mouaville, Murville, Norroy-le-Sec, Ozerailles, Piennes, Preutin-Higny, Sancy, Thumeréville, Trieux, Tucquegnieux, Val de Briey, Xivry-Circourt.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jœuf.

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