Décret n°2014-261 du 26 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-261 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667096
Texte parentLEGITEXT000028667066
Référencearticle 20 du décret n°2014-261 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Saint-Max) comprend les communes suivantes : Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Malzéville, Saint-Max, Tomblaine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Max.

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